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La réforme des rythmes scolaires : quelles assurances en cas d’accident

Pour les dirigeants
vendredi 20 juin 2014, par Dominique Ruhlmann

Un animateur intervient dans un atelier TAP (temps d’activité périscolaire) à la demande d’un club affilié FFE qui a conventionné avec une municipalité.
La municipalité rémunère le club qui rémunère l’animateur.
Un accident se produit. Quelles assurances vont couvrir les dommages ?

  • Pour les élèves et les locaux : ils devraient au moins être couverts par l’assurance de la municipalité qui a en charge les TAP.
  • Pour l’animateur : l’assurance liée à la licence ou l’affiliation FFE stipule que les personnes intervenant dans les activités d’un groupement sportif affilié (donc en particulier un club FFE), qu’elles soient rémunérée ou bénévoles, sont couvertes par l’assurance FFE. D’après ce texte on peut en déduire qu’il n’est même pas nécessaire que l’animateur soit licencié à partir du moment où il est engagé par un club affilié FFE. Le club pourrait donc faire intervenir l’assurance FFE responsabilité civile pour son animateur.

En résumé : l’assurance FFE prendra en charge les risques Responsabilité civile de l’animateur en temps que préposé à un groupement sportif affilié. Mais ni les élèves, ni les locaux ne seront pris en charge par l’assurance FFE.

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